Vos titres d'identité : CNI et passeport biométriques
Demande de carte nationale d’identité (CNI) / de passeport (première demande, renouvellement, perte, vol)
La demande ou le renouvellement d’un titre d’identité est une démarche qui doit être largement anticipée en raison des délais d’obtention de rendez-vous parfois longs en fonction de l’affluence des demandes et des périodes.
Avant le rendez-vous, il est important pour l’usager de vérifier qu’il dispose de tous les documents originaux demandés afin d’éviter tout risque de rejet de sa demande par la Préfecture. Ceci permet de minimiser les chances de devoir reprendre un rendez-vous pour une nouvelle demande.
Il est à noter que les dossiers incomplets ne seront pas instruits, ce qui souligne l’importance de s’assurer que tous les documents requis sont présents lors de la demande ou du renouvellement d’un titre d’identité pour éviter tout retard ou refus de traitement de la demande.
Présence du demandeur
Il est obligatoire que le demandeur, qu’il soit majeur ou mineur, soit présent lors du dépôt de sa demande de titre d’identité, indépendamment de son âge. Dans le cas d’un mineur, il doit être accompagné d’au moins un représentant légal titulaire de l’autorité parentale pour effectuer sa demande.
Démarches
Faire une pré-demande en ligne
Vous pouvez préparer la demande de carte d’identité en faisant une pré-demande en ligne auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), mais ce n’est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
toutefois, la pré-demande n’est valable que pendant 6 mois. Au-delà de ce délai, il faudra en effectuer une nouvelle.
Prendre obligatoirement un rendez-vous pour déposer votre demande
La prise de rendez-vous pour les demandes de passeport se fait directement sur internet ou Par téléphone : 02 31 51 60 60 ou en se présentant au guichet au 12 bis rue Laitière
En cas d’empêchement, l’usager est invité à annuler son rendez-vous.
Déposer votre demande
Lors de votre rendez-vous, la présence du demandeur au dépôt du passeport est obligatoire afin de procéder à la prise d’empreintes.
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.
Vous devez présenter votre dossier ou le numéro de la pré-demande obtenu en ligne et présenter les pièces justificatives demandées en fonction de votre situation.
Les justificatifs de domicile à fournir dépendent de votre situation : retrouvez la liste ici
*Le demandeur a le libre choix, quel que soit son domicile, de déposer son dossier auprès de toute commune pourvue d’une station biométrique.
Informations complémentaires
Justificatif de domicile : la liste des justificatifs de domicile autorisés est disponible sur service-public.fr La taxe foncière n’est plus acceptée par la Préfecture.
Timbre fiscal > à acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.
- pour une première demande ou un renouvellement de passeport : 86 € pour les majeurs, 42 € dès 15 ans, 17 € pour les moins de 15 ans
- pour un renouvellement de CNI suite à une perte ou un vol : 25 €
Photo : elle doit dater de moins de 6 mois. Dans le cas contraire, la demande est rejetée par la Préfecture.
Acte d’état civil : il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance dès lors que la commune a adhéré au dispositif COMEDEC (Communication Électronique des Données de l’État Civil).
Liste des communes COMEDEC
Garde alternée en l’absence de jugement : fournir l’autorisation conjointe signée par les deux parents, un justificatif de domicile pour chacun des deux parents, un titre d’identité original du parent présent lors de la demande ainsi qu’une copie d’un titre d’identité de l’autre parent.
Concours et examens : un titre d’identité expiré de moins de 5 ans est accepté
Retirer votre passeport
Attention : à l’approche des vacances d’été, les délais de traitement peuvent augmenter de manière significative. Certaines demandes peuvent entraîner des vérifications complémentaires qui peuvent allonger le délai de délivrance.
Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l’ANTS avec votre numéro de dossier.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone mobile sur le formulaire, un SMS vous avertira de la mise à disposition de votre passeport.
Présentez-vous avec le récépissé remis au dépôt de la demande et votre ancien titre selon le cas.
Le retrait du passeport s’effectue sans rendez-vous, dans le même bureau que celui de la demande.
Pour le retrait d’un passeport, la présence du demandeur est obligatoire s’il est majeur.
Vous disposez d’un délai de 3 mois pour retirer votre passeport. Passé ce délai, Il sera détruit.
À savoir pour les mineurs
Présence obligatoire au dépôt mais pas au retrait si l’enfant à moins de 12 ans,
Présence obligatoire au dépôt et au retrait si l’enfant a plus de 12 ans (contrôle des empreintes digitales).